TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

En utilisant le site web d’Agrico Plastiques Ltée ou en effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes conditions de vente.

FRAIS DE RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour est sujet à des frais de remise en inventaire de 15 %. Les frais de transport de retour sont à la charge du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour :

• les boyaux coupés
• les articles fabriqués sur mesure
• les articles identifiés comme commande spéciale
• les produits modifiés de leur état d’origine
• les produits utilisés ou dont l’état a été altéré ne permettant plus la revente

Les produits retournés doivent être dans un état neuf et revendable, dans leur emballage d’origine.

PRIX, PRODUITS ET EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Les prix, descriptions, dimensions, spécifications techniques, images et disponibilités des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Agrico Plastiques Ltée se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, incluant après la réception d’une commande, et peut annuler ou refuser toute commande basée sur une information erronée. Les images sont présentées à titre indicatif seulement et peuvent différer du produit réel. Tous les prix sont en dollars canadiens et s’entendent avant taxes, sauf indication contraire.

ACCEPTATION ET ANNULATION DES COMMANDES

La réception d’une commande ne constitue pas une acceptation automatique.

Agrico Plastiques Ltée se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, notamment en cas :

• d’erreur de prix ou de description
• de problème de paiement
• de disponibilité insuffisante
• ou pour toute autre raison jugée raisonnable

Les commandes spéciales, personnalisées ou fabriquées sur mesure ne peuvent être annulées une fois confirmées ou mises en production.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens.

Achat en ligne par carte de crédit :
Les achats en ligne peuvent être réglés directement sur notre site web au moyen de Visa MD ou MasterCard MD. Si le montant total de la transaction dépasse le montant maximal autorisé, le client doit contacter le service aux ventes afin qu’une facture lui soit envoyée. Cette facture pourra être réglée par transfert bancaire.

Achat porté au compte :
Si un compte client a été ouvert avec approbation de crédit, les achats peuvent y être portés selon la limite accordée. En cas de dépassement, le paiement devra être effectué immédiatement selon les modalités proposées.

En cas de défaut de paiement, Agrico Plastiques Ltée se réserve le droit de :

• suspendre les expéditions
• annuler des commandes en cours
• modifier ou retirer les conditions de crédit sans préavis
  
  

DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent varier selon :

• les fournisseurs
• la production
• le transport

Agrico Plastiques Ltée ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Aucun retard ne peut justifier une annulation, une pénalité ou une réclamation.

EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

Le lieu d’expédition peut être :

• l’entrepôt d’Agrico Plastiques Ltée
• ou directement celui du fabricant
  
  

Le transfert des risques au client s’effectue :

• lors de la prise de possession en cas de cueillette
• lors de la livraison au client ou à son représentant
• ou lors de la remise au transporteur lorsque celui-ci est mandaté par le client
  
  

Le client est responsable d’inspecter la marchandise dès sa réception. Tout dommage, erreur ou anomalie visible doit être signalé immédiatement au transporteur et à Agrico Plastiques Ltée dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception. Aucune réclamation relative au transport ne sera acceptée après ce délai, sauf en cas de vice caché démontré.

POLITIQUE DE RETOUR

Toute demande de retour doit être faite dans un délai maximal de 21 jours suivant la réception de la marchandise. Un numéro d’autorisation de retour doit être obtenu avant tout envoi. Les produits doivent être retournés dans un délai de 7 jours suivant l’émission de l’autorisation, port payé, à l’entrepôt indiqué. Agrico Plastiques Ltée se réserve le droit de refuser tout retour non autorisé ou tout produit ne respectant pas les conditions établies. Pour plus de détails, consulter la section « Livraisons et retours » du site web.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET UTILISATION DES PRODUITS

Le client est entièrement responsable :

• du choix des produits
• de la validation de leur compatibilité avec son application
• de la compatibilité chimique
• de l’installation
• de l’intégration aux équipements existants
• de l’utilisation conforme aux recommandations
  

Agrico Plastiques Ltée ne peut être tenue responsable d’un usage inadéquat ou non conforme.

PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Pour tout produit fabriqué selon les spécifications du client, celui-ci est responsable de l’exactitude des informations fournies. Agrico Plastiques Ltée n’est pas responsable des erreurs, incompatibilités ou conséquences découlant des spécifications transmises par le client.

GARANTIE LIMITÉE

Agrico Plastiques Ltée garantit que ses produits sont exempts de tout défaut de matériau ou de fabrication pour une période de un (1) an à compter de la date d’achat, sous réserve d’une utilisation conforme.

La garantie ne couvre pas :

• une mauvaise installation
• une mauvaise utilisation
• une surcharge
• des contraintes mécaniques, vibrations ou tensions
• une incompatibilité chimique
• une utilisation hors des plages de température recommandées
• l’absence de support adéquat des équipements connectés
• l’usure normale, l’abrasion, les UV ou le vieillissement

Pour les réservoirs modifiés avec des brides ou raccords soudés :

La soudure est garantie pour une période de un (1) an, conditionnellement à ce que tous les équipements, accessoires, tuyauteries ou charges soient adéquatement supportés afin d’éliminer toute contrainte exercée sur les soudures. Toute charge, tension ou mouvement appliqué directement sur une soudure annule la garantie.

Si un produit est reconnu défectueux, Agrico Plastiques Ltée pourra, à sa discrétion :

• le réparer
• le remplacer
• ou émettre un crédit équivalent au prix d’achat initial

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale d’Agrico Plastiques Ltée est strictement limitée au prix d’achat du produit concerné.

En aucun cas, Agrico Plastiques Ltée ne pourra être tenue responsable de :

• pertes de production
• pertes de revenus
• contamination
• dommages à d’autres équipements
• arrêts d’opération
• ou tout dommage indirect ou consécutif

FORCE MAJEURE

Agrico Plastiques Ltée ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de circonstances hors de son contrôle, incluant notamment : grève, pénurie, interruption de transport, incendie, catastrophe naturelle, défaillance d’un fournisseur ou tout autre événement imprévisible.

EXPORTATION

Les produits vendus sont destinés à une utilisation au Canada.

L’acheteur est entièrement responsable de toute exportation, incluant :

• conformité réglementaire
• documentation
• importation dans le pays de destination

MODIFICATION DES CONDITIONS

Agrico Plastiques Ltée se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis.

LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.